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ETAPE 2 : CHOIX DES GARANTIES INCAPACITE/INVALIDITE DE TRAVAIL
NIVEAU DES PRESTATIONS
Arrêt de travail (exprimé en % de la rémunération brute) Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4
Incapacité temporaire
Indemnités jounalières (2) 75% 80% 85% 90%
Incapacité permanente
Rente d'invalidité 1er catégorie (2) 56% 60% 64% 68%
Rente d'invalidité 2e et 3e catégorie (2) 78% 80% 85% 90%

NIVEAU DE FRANCHISES
Franchise 15 jours Franchise 30 jours
Franchise 60 jours Franchise 90 jours
Franchise absolue Franchise ramenee à 3 jours en cas d'accident ou d'hospitalisation
2. Les garanties sont exprimées en % salaire annuel brut, limité à l'assiette de cotisation choisie, sous déduction des prestations services par la Sécurité sociale

Votre taux de cotisation supplémentaire TA en %
Votre taux de cotisation supplémentaire TB en %

Votre taux de cotisation global TA en %
Votre taux de cotisation global TB en %
ETAPE 3 : CHOIX DES GARANTIES DECES SUPPLEMENTAIRES

MODULES COMPLEMENTAIRES
Décès - IDA accidentel Capital suplémentaire égal à celui versé en option 1
Remboursements des frais d'obsèques Dans la limite de 100% PMSS
Rente temporaire de conjoint 10%
Rente viagère de conjoint 10%
Rente éducation jusqu'au 10ème anniversaire : 10%
du 10ème au 16ème anniversaire : 15%
du 16ème au 21ème anniversaire (ou 26ème si poursuite des études) : 20%
Votre taux de cotisation supplémentaire TA
Votre taux de cotisation supplémentaire TB

Votre taux de cotisation global TA
Votre taux de cotisation global TB
Assiette de garanties : TA ou TA + TB
IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE
Raison sociale
Sigle
Forme juridique
Adresse complète
du siège social
Code postal
Ville
Téléphone
Fax
Email
Date de création
Siret
Code NAF
Activité principale
Convention collective

Je soussigné(e) agissant en qualité de , ayant pouvoir d'engager l'entreprise(1) ,déclare que l′entreprise susvisée demande à adhérer l'IMGM-OCIRP et à souscrire auprès d′elles un contrat Mornay Modulaire Prévoyance aux conditions suivantes:
(1)seul le représentant légal de l′entreprise ou une personne dûment mandatée par ce dernier est habilité à engager l′entreprise
CATÉGORIE DE PERSONNEL À ASSURER



(2) par référence à la CCN des cadres du 14 mars 1947
EFFECTIF DE LA CATÉGORIE À LA DATE DE SIGNATURE DE LA PRÉSENTE DEMANDE SALARIÉS
DATE D′EFFET SOUHAITEE
FAIT À
ETAPE 1 : CHOIX DES CAPITAUX DECES

DECES - IAD TOUTES CAUSES
QUIETUDE
ESSENTIEL
TRANQUILITE
SERENITE
PLENITUDE
DECES +
Option 1 - Capital en fonction de la situation familiale (1)
Célibataire - Séparé judiciairement - Veuf - Divorcé 75% 100% 150% 225% 300% 350%
Marié 100% 150% 200% 300% 400% 450%
Tout participant avec un enfant à charge 125% 180% 250% 375% 450% 500%
Majoration par enfant à charge supplémentaire 25% 30% 50% 75% 100% 100%
Option 2 - Capital minoré + Rente Education (1)
1 - Capital ( quelle que soit la situation familiale) - - - 150% 180% 200%
2 - Rente anuelle par enfant à charge fiscale
jusqu'au 10ème anniversaire - - - 8% 10% 10%
du 10ème au 16ème anniversaire - - - 10% 12% 15%
du 16ème au 21ème anniversaire (ou 26ème si poursuite des études) - - - 12% 15% 20%
Décès postérieur ou simultané du conjoint (double effet) - Capital supplémentaire égal à celui versé en option 1
1. Garanties sont exprimées en % salaire annuel brut, limité à l'assiette de cotisation choisie.

Votre taux de cotisation global TA en %
Votre taux de cotisation global TB en %


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